J.O. 145 du 24 juin 2004
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Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420455A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
Mme Martinez (Lydia, Christine), épouse Herrero, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Roger Martin, Reine Fabre Caderas de Kerleau et Patrick Sutils, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauguio (Hérault) ;
Le retrait de M. Martin (Roger, Dunis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Martin, Reine Fabre Caderas de Kerleau et Patrick Sutils, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Martin, Reine Fabre Caderas de Kerleau et Patrick Sutils, notaires associés, est ainsi modifiée : « Reine Fabre Caderas de Kerleau, Patrick Sutils et Lydia Herrero, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».